J.O. 218 du 20 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16150
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0300716A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 septembre 2003, M. Magné (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions d'adjoint au chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 14 septembre 2003.